Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 70 €

Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Distribuzione Carillo S.r.l. – Marque Artigli

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des produits de la marque Artigli (ci-après les « Produits ») commercialisés par Distribuzione Carillo S.r.l., dont le siège social est situé à Nola (NA), CIS di Nola – Isola 7, Lotti 773/776, n° de TVA 04169341213, par l’intermédiaire du site web https://artigli.it

Tous les contrats de vente conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par les présentes CGV, qui font partie intégrante et substantielle de chaque Commande et sont réputées expressément approuvées par le Client au sens des articles 1341 et 1342 du Code civil italien.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Les Commandes passées par l’intermédiaire du Site sont réputées conclues par des Clients particuliers pour un usage personnel.
Les personnes intéressées par des relations commerciales de type professionnel peuvent contacter Distribuzione Carillo S.r.l. via les sections dédiées.

1. Préambule

1.1 Les présentes CGV régissent l’achat des Produits par voie électronique et la transmission d’une Commande emporte leur acceptation intégrale par le Client.

1.2 Le contrat de vente est conclu comme indiqué au point 3.4, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation dans les délais légaux.

1.3 Le Client déclare avoir lu attentivement et accepter les présentes CGV avant de procéder à l’achat.

2. Définitions

  • Consommateur : personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité professionnelle

  • Professionnel : personne physique ou morale qui achète dans le cadre de son activité

  • Client : Consommateur ou Professionnel

  • Contrat : accord de vente conclu en ligne

  • Commande : proposition d’achat transmise par le Client

  • Jour ouvré : tout jour à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés nationaux

3. Conclusion du Contrat

3.1 Les contrats de vente sont conclus exclusivement en langue italienne.

3.2 Les informations présentes sur le Site constituent une invitation à contracter et non une offre ferme.

3.3 Le Client devra remplir le bon de commande électronique en suivant les instructions fournies.

3.4 Le Contrat n’est conclu qu’à l’envoi de la Confirmation d’expédition par Distribuzione Carillo S.r.l.

3.5 Distribuzione Carillo S.r.l. se réserve le droit d’accepter ou de refuser la Commande sans que le Client puisse faire valoir aucune prétention.

3.6 En cas de paiement déjà effectué pour des Commandes non acceptées, le montant sera intégralement remboursé.

4. Prix

4.1 Tous les prix s’entendent TVA comprise.

4.1-bis Pour les livraisons hors d’Italie, les prix applicables sont ceux de la grille tarifaire internationale affichée sur le Site lors de la navigation depuis ces pays.

4.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà confirmées.

4.3 En cas d’erreur dans le prix indiqué, le Client en sera informé et pourra choisir de :

  • confirmer la Commande au prix correct

  • annuler la Commande avec remboursement intégral

5. Frais de Livraison

  • Livraison en Italie : € 7,50, gratuite pour les commandes à partir de € 70,00

  • Livraison dans les pays européens desservis : € 15,50

  • Retour ou échange : € 7,50

  • Colis de plus de 8 kg ou en plusieurs colis : € 10,00

Les détails complets sont disponibles dans la section Livraisons du Site.

6. Paiement

6.1 Le paiement s’effectue au moment de la Commande.

6.2 Moyens acceptés :

  • Cartes de crédit, de débit et prépayées (Visa, Mastercard et les autres cartes affichées lors du paiement)

  • PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay

  • Paiement en plusieurs fois avec Klarna et Scalapay

6.3 Les modalités de paiement peuvent être modifiées sans préavis.

7. Livraison

7.1 Les livraisons sont effectuées en Italie et dans les pays européens sélectionnables au moment de la commande.

7.2 Les délais d’expédition courent à compter de la confirmation du paiement.

7.3 Distribuzione Carillo S.r.l. n’est pas responsable des retards dus à :

  • l’indisponibilité des Produits

  • des cas de force majeure

  • des événements indépendants de sa volonté

8. Garantie et Réclamations

8.1 Les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation italien.

8.2 La garantie légale dure 24 mois à compter de la livraison. Pour l’exercer, le Consommateur signale le défaut dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte, en écrivant à ordiniweb@artigli.it.

8.3 En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement, le Client pourra demander :

  • une réduction du prix

  • la résolution du contrat

9. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur et de la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

10. Utilisation du Site

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes

  • ne pas passer de commandes frauduleuses

  • utiliser le Site exclusivement à des fins licites

11. Modification des CGV

Distribuzione Carillo S.r.l. se réserve le droit de modifier les CGV.
Les modifications s’appliquent aux Commandes postérieures à leur publication.

12. Droit de Rétractation

Le Consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sans avoir à justifier sa décision.

  • Clients inscrits : via l’espace « Commandes »

  • Clients non inscrits : par e-mail à ordiniweb@artigli.it

L’enlèvement du retour est organisé par Distribuzione Carillo S.r.l. pour un coût fixe de € 7,50.

13. Effets de la Rétractation

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Distribuzione Carillo S.r.l. peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits. Si la rétractation porte sur l’intégralité de la Commande, les frais de livraison standard sont également remboursés. Le coût de l’enlèvement du retour reste à la charge du Consommateur. Si les Produits reviennent endommagés ou sans étiquette, le remboursement peut être réduit en proportion de leur dépréciation. Détails et formulaire de rétractation sur la page Retours et remboursements.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit italien.

  • Juridiction compétente : Nola

  • Pour les Consommateurs, la juridiction prévue par le Code de la consommation italien reste applicable